Mentions légales

1. Présentation du site​

 

En vertu l'article L. 441-1 du Code de droit économique, il est précisé aux utilisateurs du site www.s13.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

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• Nom du propriétaire du site : Sébastien Bours - S13 Consulting & Publishing

• Adresse du siège social de l’entreprise : Rue Haute 30, 1330 Rixensart (Belgique)

• Noms des dirigeants de l’entreprise : Sébastien Bours

• Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise : +32 475 45 55 85 - sebastien.bours@s13.be

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité applicable à l'activité : 0758.653.232

• Numéro d’identification fiscale : BE0758653232

• Forme juridique de l’entreprise : Indépendant Personne Physique

• Montant du Capital Social 

• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA - (+1) 415-639-9034 (L'hébergement du site est assuré par Wix.com Inc., dont le siège social est situé à San Francisco, via des serveurs sécurisés situés dans le monde entier).

• Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : Le site www.sebastienbours.be collecte des données personnelles (via les formulaires de contact ou les inscriptions) uniquement pour les finalités de [indiquez l'usage : ex. traitement de vos demandes, envoi de newsletter]. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à : sebastien.bours@s13.be. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité]

• Mentions relatives à l'utilisation de cookies : Le site www.s13.be utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser tout ou partie de ces cookies. Votre choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Cookies].​

 

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​2. Propriété intellectuelle​

 

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S13 Consulting & Publishing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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​3. Limitation de responsabilité​

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S13 Consulting & Publishing ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.​

 

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4. Droit applicable et attribution de juridiction​

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.s13.be est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique) sont compétents.

 

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​5. Règlement en ligne des litiges (ODR)​

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Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

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